Formulaire garantie de restitution d'acompte

Raison sociale *

Personne de contact *

E-mail *

Date du contrat *

Numéro du contrat *

Montant total du contrat *

TVA (préciser si montant TTC ou HT) *

TTC

Nom et lieu du chantier *

Nom et adresse du bénéficiaire *

Travaux effectués (CFC) *

Début de la garantie *

Durée de la garantie *

1 mois

2 mois

3 mois

4 mois

5 mois

6 mois

Autre

Date de demande de l'acompte *

Montant de l'acompte *

Justificatif (contrat) *

Extrait récent de l'Office des poursuites (< 1 mois) *

Attestation du paiement des charges sociales *

Remarque particulière